Contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules par Mobile money : La Police nationale outillée sur le processus

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Engagée dans une dynamique de modernisation de ses procédures, la Direction générale des impôts en partenariat avec la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) et les opérateurs de paiements mobiles a mis en place un module de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) par Orange Money et Moov money. Si cela facilite le paiement de ladite taxe pour les détenteurs de véhicules, des inquiétudes subsistent quant au mode de contrôle du paiement de la taxe effectuée par mobile money notamment par les forces de défense et de sécurité.
C’est pour lever toute équivoque qu’une équipe de la DGI conduite par le Directeur général adjoint des impôts, Monsieur Innocents Ouédraogo a eu une séance de travail le mardi 13 avril 2021 avec des responsables de la Direction générale de la Police nationale sur la TVM.
D’entrée de jeu, Monsieur Innocents OUEDRAOGO a indiqué que le module de paiement de la TVM par mobile money a été développé pour faciliter le paiement de cette taxe au regard du nombre important de détenteurs de véhicules ainsi que la taille du parc automobile et pour améliorer le classement Doing Business du Burkina Faso.
Le Directeur de l’informatique de la DGI, Monsieur Mayel DABIRE et son Chef de service qualité et sécurité Monsieur Patindé Théodore SONDO ont expliqué que les propriétaires de véhicules peuvent éviter d’effectuer des longs rangs dans les guichets de la Direction générale des impôts en s’acquittant de cette taxe à travers Moov Money en saisissant la syntaxe *555*4*4*3# ou Orange Money en composant *144*7*3# et en suivant la procédure.
Pour le contrôle, il suffit pour tout détenteur de véhicule ou agent contrôleur de composer les syntaxes de consultation du paiement que sont *555*4*4*3*1# pour Moov Money et *144*7*3*2*2# pour Orange Money puis saisir le numéro d’immatriculation. L’intéressé recevra un message où il sera mentionné si le paiement a été effectué ou pas.
M. DABIRE a précisé que l’on peut payer sa TVM par Moov Money et contrôler le paiement par Orange Money et vice versa. Toutefois, il a souligné que seulement les paiements faits par mobile money peuvent être contrôlés par ce canal. « Ceux qui ont payé aux guichets de la DGI doivent forcement présenter une quittance pour la vérification car le contrôle par mobile money indiquera que le contribuable n’est pas à jour », a-t-il prévenu. Il a invité les contribuables à adhérer massivement au paiement de la TVM par mobile money qui est un rempart efficace contre le faux.
Au bout d’une heure d’échanges, le représentant du Directeur général de la Police nationale, le Directeur du matériel et du budget, le contrôleur général de police, Monsieur Emmanuel KABORE s’est dit satisfait car le processus de paiement et de contrôle de la TVM a été bien assimilé. Cependant, il a relevé que la non maitrise de la règlementation sur la TVM par la Police nationale constitue une entrave à l’appui de la DGI pour le contrôle de paiement de cette taxe.
Abondant dans le même sens, le Directeur général adjoint des impôts, Monsieur Innocents OUEDRAOGO a insisté sur la nécessité de la collaboration entre la DGI et la Police nationale pour l’accroissement du recouvrement des impôts. Le message est passé et des contrôles conjoints seront effectués.

 

ouestactu.net

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