Au Gabon, les députés et sénateurs de la Transition ont reçu l’accord de la Cour Constitutionnelle pour entamer leurs travaux.
Les 98 députés et 70 sénateurs nommés le 6 octobre dernier, par le président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguéma peuvent donc entrer en fonction.
La décision de la Cour Constitutionnelle intervient pour la première fois après le départ de Marie-Madeleine Mborantsuo qui a dirigé l’hémicycle durant une trentaine d’année.
En tout cas, c’est un grand soulagement pour le parlement de la transition.
Trois jours après leur nomination, le parlement avait fait l’objet de plusieurs saisines auprès de la Cour Constitutionnelle. Les membres du parlement ne pouvaient donc pas entrer en fonction. Un juriste et une dizaine de partis politiques avaient attaqué les décrets présidentiels devant la Cour constitutionnelle.
La contestation fait état d’une violation de la Charte de la Transition étant donné que la Constitution prévoyait 70 députés et 50 sénateurs.
Dans la dynamique d’une nouvelle révision, 28 députés et 20 sénateurs avaient été élus en supplément.
Toutefois, la représentativité écrasante du parti d’Ali Bongo, le PDG et l’absence de certains partis politiques, ont été fortement contestées.
Les choix opérés par Brice Clotaire Oligui Nguéma sont contre la cohésion nationale, expliquaient les contestataires qui ont affirmé que plusieurs localités du pays n’étaient pas représentées.
A cet effet, les contestataires ont dénoncé un rejet sur le fond de leur saisine par la Cour.
En fait, la Loi prévoie que la saisine soit accompagnée par la copie de l’acte querellé mais tel n’a pas été le cas.
Eric
