Ghana : Ouverture d’un arbitrage international sur la frontière maritime avec le Togo
Le Ghana a enclenché une procédure d’arbitrage international afin de trancher le différend qui l’oppose au Togo sur la délimitation de leur frontière maritime. La décision, rendue publique par la présidence ghanéenne, intervient après plusieurs années de discussions bilatérales restées sans résultat.
Accra a officiellement informé Lomé de son intention de saisir le mécanisme prévu par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Ce cadre juridique international permet aux États parties de soumettre leurs différends relatifs aux espaces maritimes à une instance arbitrale indépendante, dont la décision s’impose aux deux parties.
Le désaccord porte sur l’absence d’une frontière maritime formellement établie entre les deux pays. Le Ghana estime qu’une ligne a été appliquée de manière constante dans la pratique administrative et opérationnelle. Le Togo considère au contraire qu’aucun accord officiel n’a jamais fixé cette limite, ce qui laisse place à des interprétations divergentes.
Cette situation a donné lieu, au fil des ans, à des incidents ponctuels en mer impliquant des acteurs institutionnels et des opérateurs. Les deux capitales ont multiplié les réunions techniques et diplomatiques pour tenter d’aboutir à une solution négociée. Malgré ces efforts, aucun compromis n’a été trouvé.
Dans sa communication officielle, le gouvernement ghanéen présente le recours à l’arbitrage comme une démarche visant à sécuriser définitivement la frontière maritime et à éviter toute aggravation des tensions. Accra met en avant la volonté de maintenir le différend dans un cadre strictement juridique et pacifique.
Aucune position officielle des autorités togolaises n’était disponible au moment de l’annonce. Le Togo, également partie à la Convention, dispose des mêmes droits procéduraux dans le cadre de la procédure qui sera engagée.
La délimitation des espaces maritimes revêt un enjeu stratégique, notamment en matière de pêche, de sécurité maritime et d’éventuelles activités liées aux ressources offshores. Une décision arbitrale permettrait d’établir une frontière claire et opposable, susceptible de stabiliser durablement les relations dans la zone concernée.
Le calendrier précis de la procédure n’a pas été communiqué. Les étapes à venir dépendront de la constitution du tribunal arbitral et des mémoires que soumettront les deux États.
Paterne N’gouassi
