Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Ainsi, le décret de Macky Sall sur le report et l’annulation du scrutin Présidentiel du 25 février, devient caduque.
Selon le délibéré de la Haute juridiction sénégalaise, le décret du président Macky Sall est contraire à la constitution. Cette décision du Conseil intervient après que les députés Mouhamed Ayib Salim Daffe et Samba Dang agissant en leur nom et au nom de 38 autres députés, aient saisi le 8 février dernier le Conseil constitutionnel d’un recours aux fins de se faire « déclarer contraire à la constitution la loi n°4/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution ».
En clair, ils demandaient aux sages d’ordonner la poursuite du processus électoral et « d’ajuster si besoin, la date de l’élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus ».
Suite à la démarche, le Conseil a finit par annuler le décret de Macky Sall, donnant ainsi raison aux députés de l’opposition sénégalaise.
A cet égard, « la haute cour dit à l’article 2 de cette décision que la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution adoptée sous le n°/2024 par l’assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024 est contraire à la constitution ».
Illico Presto
Selon les requérants, l’article 34 de la constitution ne prévoit le report du scrutin qu’en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait de candidat. Ce qui signifie que ni le président de la République, ni le parlement ne peuvent reporter une élection présidentielle. Seul le conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales, y est habileté.
Fort de cette juridiction, le Conseil ordonne une tenue des élections présidentielles incessamment.
A ce sujet, les députés sollicitent alors la poursuite du processus électoral et si besoin est, l’ajustement de la date de l’élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus.
Le scrutin présidentiel devrait initialement se dérouler le 25 février 2024 avant que Macky Sall ne décide de son report et ensuite de son annulation renvoyant l’échéance au 15 décembre prochain. Depuis, le pays est plongé dans une crise sociopolitique sans précédent marquée par de violentes manifestations qui ont déjà fait plus de cinq (5) morts, de nombreux blessés ainsi que des arrestations.
Eric K.
