Le mercredi 24 juillet 2024, la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) en Espagne a annoncé l’ouverture d’une enquête contre Apple, soupçonnée d’imposer des « conditions commerciales déloyales » aux développeurs utilisant son App Store. Cette décision survient dans un contexte de surveillance accrue des pratiques des géants technologiques par les autorités de régulation.
Selon la CNMC, ces pratiques pourraient constituer un abus de position dominante. L’enquête a été initiée de manière « automatique » en raison de l’importance croissante de l’activité économique liée aux boutiques d’applications en Espagne. La CNMC précise que les comportements reprochés à Apple pourraient être considérés comme une infraction très grave, pouvant entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
Cette enquête espagnole fait suite à un « avis préliminaire » de la Commission européenne, qui a récemment ouvert la voie à une amende significative contre Apple. Selon la Commission européenne, l’App Store d’Apple ne respecte pas le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) de l’UE. Ce règlement stipule que les entreprises distribuant leurs applications via l’App Store doivent pouvoir informer gratuitement leurs clients des options d’achat alternatives moins chères et les rediriger vers ces offres.
Apple, dont le modèle économique repose sur un écosystème fermé autour de ses produits iPhone et iPad, se trouve en opposition avec les règles européennes de concurrence. La Commission européenne et la CNMC examinent donc si ces pratiques restreignent indûment la concurrence et la liberté de choix pour les consommateurs, tout en renforçant la position dominante d’Apple sur le marché des applications.
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Luc ANGLE
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