Dans un communiqué relatif à l’application obligatoire du prélèvement sur les salaires et les motivations, le ministère de l’économie, des Finances et de la Prospective met l’accent sur le caractère obligatoire de la retenue sur les rémunérations des agents publics et des travailleurs du secteur privé.
Suite à la mesure prise par le Conseil des ministres en sa séance du 5 janvier 2024, les autorités portent à la connaissance des employeurs des secteurs publics et privés que ladite retenue doit être opérée « à compter de ce mois de janvier 2024 et pour toute la durée de la mobilisation générale« .
Pour le prélèvement de 1% sur le salaire net, la mesure du gouvernement s’applique aux agents publics de l’Etat (y compris ceux des missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina-Faso à l’étranger, de la fonction publique parlementaire, de la fonction publique hospitalière, des établissements publics de l’Etat, des sociétés d’Etat, des projets et programmes de développement, des collectivités territoriales et tous les démembrements de l’Etat), ainsi qu’aux travailleurs salariés du secteur privé.
Sur le salaire net, les autorités éclaircissent que c’est « la somme des avoirs mensuels déduction faite de la retenue pour cotisations sociales et de l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) ».
Concernant les 25% sur les motivations, la retenue s’applique « exclusivement » au personnels et institutions y compris les agents des sociétés d’Etat et des établissements publics de l’Etat.
« Les motivations s’entendent des primes et autres avantages non pris en compte dans le salaire mensuel et versées périodiquement aux agents publics » ajoute encore le communiqué.
Il est également demandé aux employeurs du secteur privé de » déclarer et reverser » les prélèvements opérés sur les rémunérations versées auprès des services de la Direction Générale des impôts dans les mêmes délais que l’IUTS, au moyen d’un formulaire conforme au modèle de l’administration fiscale.
« Pour les employeurs du secteur public, les prélèvements opérés doivent être reversés dans les comptes Trésor du Fonds de soutien Patriotique au plus tard le 5 du mois suivant celui au titre duquel ils ont été effectués » précise encore la note du gouvernement.
Eric K.
