Dans le cadre d’une campagne de dépréciation des frais de dédouanement des véhicules et marchandises en souffrance de cette fin d’année, des opérations ont démarré le 20 septembre et ce jusqu’au 20 décembre 2023. La décision est annoncée par l’Office Togolais des Recettes (OTR).
L’objectif de cette opération est de décongestionner les magasins et aires de dédouanement et entrepôts pour motiver de nouvelles commandes de véhicules.
« Le commissaire général de l’OTR porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’il est institué, du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (5) ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », a écrit Philippe Kokou Tchodié, le Commissaire général de l’OTR.
Selon la note du Commissaire Général de l’OTR, la campagne s’inscrit dans le but d’assurer un allègement fiscal sur la consommation des véhicules en souffrance sous taxe douanière.
De cette décision, le public est également informé que «…les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus… »
Et à M. Tchodié d’insister que «…Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée ».
Si cette campagne de dépréciation des frais de douane est rallongé sur trois mois cette année et ayant pour but de baisser les prix de dédouanement des véhicules et autres marchandises généralement vers la fin de l’année, elle va surtout permettre aux véhicules en souffrance au port de Lomé depuis cinq ans d’être enlevé avant l’arrivage de nouvelles commandes généralement en début d’année.
Eric
