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Burkina-Faso /Conseil des ministres: Adoption d’un décret pour une transparence dans la gestion du Fonds de soutien patriotique

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Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé mercredi 14 février 2024, le Conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs dossiers importants inscrits à l’ordre du jour.

Au titre du Ministère de l’Economie des Finances et de la Prospective, plusieurs projets de décrets ont été adoptés. Il s’agit notamment du projet de décret portant gestion des comptes de dépôt de fonds au Trésor public, du projet de décret autorisant l’application d’un régime de faveur sur les plus-values de réévaluation des bilans prévus à l’article 195 du code général des impôts et du décret portant modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique (FSP).

Selon Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, ministre délégué en charge du Budget, la modification du décret portant création du Fonds de soutien patriotique apporte des innovations majeures.

La prise en compte du FSP au niveau du budget de l’Etat exercice 2024 à travers la création d’un compte d’affectation spéciale est une des innovations. Ce décret consacre désormais le ministre des finances comme ordonnateur en recettes et le commandant de la Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) comme ordonnateur en dépenses.

L’inspection générale des forces armées fait partie de l’intégration de certaines recommandations issues des institutions de contrôle au niveau du FSP. Cette innovation vise à instaurer plus de « transparence pour permettre à la population d’être rassurée que les ressources que nous recevons sont bien gérées », a soutenu le ministre délégué en charge du budget.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil des ministres a adopté un rapport relatif à la gestion du fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un autre relatif à une demande d’autorisation de cession d’actifs miniers de l’Etat et une communication orale proposant des mesures pour assurer un approvisionnement sécurisé en énergie électrique au Burkina Faso.

Eric K.

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